Grâce royale au profit de 450 personnes

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Grâce royale au profit de 450 personnes

A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 428 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, ainsi qu’à 22 personnes parmi les condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte:

« A l’occasion de la Révolution du Roi et du peuple, de cette année 1439 H – 2018 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 428 se présentent comme suit:

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 329 détenus se répartissant comme suit:

+Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 325 détenus.

+Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 99 personnes se répartissant comme suit:

+Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 29 personnes.

+Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 02 personnes.

+Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

+Grâce sur la peine d’amende au profit de 64 personnes.

A la même occasion, et en concrétisation de la haute bienveillance dont Sa Majesté le Roi entoure les pensionnaires des établissements pénitentiaires sans discrimination ni exception, Sa Majesté Amir Al Mouminine, que Dieu Le glorifie, a bien voulu accorder sa grâce également à 22 personnes parmi les condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme ayant participé à la deuxième édition du programme « Réconciliation » (Moussalaha), visant la réinsertion de ces détenus et leur réconciliation avec la société.

Ce programme a été établi en partenariat entre la Délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, le ministère d’Etat chargé des Droits de l’Homme, le ministère de la Justice, le ministère des Habous et des Affaires islamiques, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public, le Conseil national des droits de l’Homme, la Rabita Mohammadia des Oulémas et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus.

Cette noble initiative royale intervient en réponse aux demandes de grâce que ces détenus soumettent à Sa Majesté Chérifienne, que Dieu L’assiste et Le glorifie, et qui n’ont obtenu l’approbation royale qu’après avoir révisé leurs orientations idéologiques et après avoir officiellement annoncé leur rejet de toute forme d’extrémisme et de terrorisme, ainsi que leur ferme attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales.

– Les bénéficiaires de cette haute initiative royale sont répartis comme suit:

+ Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 17 détenus.

+ Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

+Remise de la peine d’emprisonnement au profit de 02 détenus.

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